Devez-vous déclarer vos gains de casino en ligne ? Cette question mérite d’être posée surtout quand les casinos foisonnent de partout, en France comme à l’étranger. Il peut arriver qu’un joueur remporte un pactole. Alors, il est normal de s’interroger sur l’attitude à tenir vis-à-vis du fisc. Vous devrez ainsi connaître toutes les éventualités pour savoir les gains de jeux de casino en ligne à déclarer à l’administration fiscale en cas de besoin.
Quel joueur doit déclarer ses gains de casino en ligne ?
Il est assez difficile de cerner la législation fiscale en France sur les jeux de hasard. En effet, la législation ne cesse d’évoluer au vu des changements notés dans le secteur.
Les gains issus des casinos en lignes peuvent, en effet, ne pas être considérés comme des revenus. La raison est toute simple : tout comme le jeu, les gains sont souvent aléatoires.
Il est donc difficile de savoir si les gains obtenus sur un casino en ligne doivent être considérés comme une rémunération. On ne saurait, par conséquent, dire si l’impôt sur le revenu est applicable à ce type de rémunération.
La déclaration de revenus peut s’imposer
Dans quel cas, les gains de casino en ligne sont vus comme une rétribution ? À ce propos, il faudrait retenir deux termes, à savoir la régularité et le professionnalisme. Sont considérés comme revenu, les gains d’un joueur professionnel. La législation définit un joueur professionnel par rapport à la fréquence de ses revenus, des sommes importantes et régulières. Le jeu doit aussi être la principale source de revenus de la personne.
Il n’existe toutefois pas de loi qui exige au joueur de casino en ligne de déclarer ses revenus. Il a dans ce cadre un rôle prépondérant, car les gains modestes et inopinés peuvent facilement échapper à l’administration fiscale.
Cependant, la déclaration de revenus peut s’imposer lorsque les gains sont réguliers et assimilables à un salaire. Si vous remportez par exemple plusieurs centaines d’euros par mois, la déclaration de vos revenus à l’administration fiscale devient une obligation.
Au cas échéant, des entrées importantes et régulières d’argent dans votre compte bancaire français peuvent être signalées. Il s'agit d'une pratique encadrée par les lois contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Une réglementation spécifique pour le poker
Quelques subtilités échappent à la législation fiscale. Il n’est pas évident d'identifier les joueurs de casino en ligne professionnels. Cette branche de jeux de casino n’est pas autorisée en France excepté pour le poker en ligne. Cette interdiction est imputée à la concurrence jugée déloyale opérée sur les casinos physiques qui s’affranchissent par l’impôt à l’économie touristique.
Le poker profite presque d’une réglementation spécifique. Ce jeu n’est pas considéré comme un jeu de hasard du fait que les ressources gagnées par le joueur sont le fruit d’une stratégie. Aussi, le joueur de poker a le devoir d’imposer ses cagnottes comme les rétributions d’un travail.
Toutefois, cette disposition ne concerne pas les gains de poker occasionnels. La déclaration des gains de poker en ligne ne se fait que lorsque la somme remportée est conséquente et régulière, c’est-à-dire gagner chaque mois.
Mission de contrôle de l’ARJEL
D'après un constat, les joueurs français s’affilient aux sites étrangers. Cela est sans aucun risque particulier puisqu'il s'agit d'une option qui ne simplifie pas la tâche à l’administration de la fiscalité des casinos en ligne. Retenez que l’Etat ne peut pas taxer les sites étrangers. Ils sont hors de sa juridiction.
Les compétences de l’autorité de régulation des jeux en ligne sont limitées en ce sens. L’Arjel délivre les licences aux casinos en ligne, mais surveille également les opérations de jeux et de paris en ligne. Cependant, l’autorité qui assure le suivi des gains de ces sites ne dispose pas de moyens de contrôle sur les recettes réalisés par les casinos en ligne établis à l’étranger.
